Marques : attention à la déchéance de vos droits

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Marques : attention à la déchéance de vos droits
En matière de marques, il est crucial de distinguer l’exploitation du nom de la société de celle des produits ou services associés. Dans une affaire récente, la dénomination sociale « Solgis » a été utilisée uniquement pour désigner la société, sans preuve de commercialisation des logiciels sous cette marque. Cela a conduit à une déchéance de la marque pour les produits enregistrés. Les entreprises doivent donc veiller à utiliser activement leurs marques pour éviter la perte de leurs droits.

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