Une marque de thé mentionnant l’année 1837 peut être annulée pour tromperie si cette date n’est pas vérifiable. Selon l’article L 711-3 du code de la propriété intellectuelle, un signe ne doit pas induire le public en erreur sur la nature ou la provenance du produit. Dans ce cas, la date est associée à la marque, laissant croire au consommateur que l’entreprise a été fondée en 1837. Pour les amateurs de thé, l’ancienneté est synonyme de qualité, et la mention de cette date peut créer une fausse impression, rendant la marque déceptive et donc nulle.