Modèle de mandat de représentation d’une Association loi 1901 à télécharger

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Modèle de mandat de représentation d’une Association loi 1901 à télécharger
Téléchargez le modèle de mandat de représentation d’une association sur LegalPlanet. Ce document essentiel permet de déléguer des responsabilités à un tiers, tout en respectant la loi du 1er juillet 1901. Adaptable et modifiable, il est conçu pour les présidents et membres de conseils d’administration. Composé de 7 pages, il détaille les obligations du mandataire et de l’association, garantissant une gestion transparente. De plus, il inclut des dispositions pour la représentation judiciaire, permettant au mandataire d’agir au nom de l’association devant les juridictions compétentes. Un outil indispensable pour sécuriser la gestion de votre structure associative !

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