Location de site internet de longue durée : plaider le déséquilibre significatif ?

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Location de site internet de longue durée : plaider le déséquilibre significatif ?
La location de sites internet sur une longue durée peut poser des problèmes de déséquilibre significatif. Selon l’article L442-6 I 2° du code de commerce, ce déséquilibre ne découle pas de la faiblesse de la victime, mais d’un rapport de force imposé par le loueur. Pour qu’un locataire puisse revendiquer ce déséquilibre, il doit prouver que le loueur a agi à son détriment pour obtenir un avantage, en imposant des conditions contractuelles sans possibilité de négociation. Sans preuve d’un tel comportement, le locataire risque d’être débouté de sa demande.

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