Liquidation : sort des contrats d’auteur

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Liquidation : sort des contrats d’auteur
En cas de mise en liquidation judiciaire de l’éditeur, certaines dispositions d’ordre public ont été mises en place dans l’intérêt des auteurs. Ces dispositions sont pleinement opposables aux cessionnaires / repreneurs d’actifs d’une société liquidée …

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