LE TRIBUNAL,

CONDAMNE la société DD Digital Days et M. [D] [C] à payer à la société Day One Entrepreneurs & Partners la somme de 9.200 euros (neuf mille deux cents euros) au titre de la liquidation de l’astreinte provisoire assortissant la mesure d’interdiction ordonnée par le jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris le 25 juin 2021 (RG 19/4011);

INTERDIT à la société DD Digital Days et M. [D] [C] l’utilisation d’utiliser la marque  » Day One  » n°16 4 297 093 pour désigner, organiser et promouvoir des événements réunissant des acteurs économiques sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la présente décision, courant pendant un délai de trois mois;

SE RESERVE la faculté de liquider l’astreinte;

CONDAMNE in solidum la société DD Digital Days et M. [D] [C] aux dépens ;

CONDAMNE in solidum la société DD Digital Days et M. [D] [C] à payer à la société Day One Entrepreneurs & Partners la somme de 3.000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, cette somme incluant le remboursement des frais d’établissement d’un constat par huissier de justice ;

RAPPELLE que la présente décision est de plein droit assortie de l’exécution provisoire.

Fait et jugé à Paris le 28 mars 2024

LA GREFFIÈRE LA PRESIDENTE
Caroline REBOULAnne-Claire LE BRAS