Lieu de la diffamation dans la presse écrite

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Lieu de la diffamation dans la presse écrite
Le délit de diffamation par voie de presse est considéré comme commis dans tout lieu où l’écrit a été publié, que ce soit au point de distribution ou de vente. La diffusion d’un journal à ses abonnés, peu importe leur localisation, constitue également une forme de publicité. Cette interprétation souligne l’importance de la portée géographique des écrits diffamatoires, renforçant ainsi la responsabilité des éditeurs et des auteurs face aux conséquences de leurs publications. Cette décision de la Cour de cassation, rendue le 3 février 2009, illustre les enjeux juridiques liés à la diffamation en France.

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