Licenciement pour concurrence délooyale

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Licenciement pour concurrence délooyale
PAR CES MOTIFS,

La Cour, statuant publiquement, par arrêt mis à disposition, contradictoirement

Dans la limite de la dévolution,

CONFIRME le jugement ;

Y ajoutant,

DÉBOUTE la société Max Aventure Réseau de sa demande de dommages-intérêts ;

CONDAMNE Mme [Y] aux dépens ;

REJETTE la demande de la société Max Aventure Réseau fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

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