La « Licence Software Agreement » est un document essentiel pour encadrer l’utilisation des logiciels au sein des entreprises. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle permet aux développeurs, fournisseurs de services et utilisateurs finaux de formaliser les conditions d’utilisation de manière claire. En optant pour ce modèle, vous bénéficiez d’un cadre juridique solide, protégeant vos Droits et ceux de vos utilisateurs. Facilement modifiable, il s’adapte à vos besoins spécifiques tout en intégrant des clauses essentielles sur la propriété intellectuelle et les obligations des parties. Téléchargez-le dès maintenant pour sécuriser vos transactions et clarifier les conditions d’utilisation de vos logiciels.