Licence d’exploitation de revue : attention à la rupture brutale

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Licence d’exploitation de revue : attention à la rupture brutale
Il est possible d’obtenir en référé la poursuite de relations contractuelles en dépit d’une résiliation, dès lors que le préavis de rupture visé par l’article L442-6 I 5° du code de commerce, n’est pas suffisant. Par  ailleurs, sur le terrain de la compétence juridictionnelle, la concession du droit d’exploiter un droit ….

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