La « Licence d’exploitation de phonogramme » est un document essentiel pour toute personne souhaitant utiliser des enregistrements sonores à des fins commerciales. Disponible sur LegalPlanet, ce modèle répond aux besoins des professionnels de l’industrie musicale en garantissant une utilisation légale des œuvres. En téléchargeant ce document, vous établissez un cadre juridique clair, définissant les Droits et obligations des parties, tout en protégeant vos intérêts. Régulièrement mis à jour et modifiable, il vous permet d’adapter les conditions d’exploitation à votre situation. Cet outil pratique est indispensable pour sécuriser vos projets musicaux et éviter les litiges.