La « Licence de merchandising » est un accord légal essentiel pour les entreprises souhaitant utiliser des marques ou des logos. Le modèle proposé sur LegalPlanet est conçu pour répondre à divers besoins, qu’il s’agisse d’étendre une gamme de produits ou de protéger des Droits. Ce document modifiable garantit que tous les aspects juridiques sont couverts, offrant flexibilité et sécurité. En définissant clairement les conditions d’utilisation, les redevances et la durée de l’accord, il protège contre les litiges. Accessible en formats Word et Mac, ce modèle est régulièrement mis à jour pour refléter les dernières normes législatives.