Modèle de Contrat de Licence et de Distribution – Jeu électronique à télécharger

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Modèle de Contrat de Licence et de Distribution – Jeu électronique à télécharger
La « Licence and Distribution Agreement – Electronic Game » est un document essentiel pour les développeurs et distributeurs de jeux vidéo. Ce modèle, disponible sur LegalPlanet, permet d’établir des relations claires et professionnelles, en couvrant tous les aspects juridiques nécessaires au succès de votre projet. En choisissant ce modèle, vous gagnez du temps et assurez la conformité légale de votre contrat. Modifiable et régulièrement mis à jour, il inclut des éléments clés tels que les Droits de propriété intellectuelle et les modalités de Distribution. Téléchargez-le dès maintenant pour optimiser vos accords dans l’industrie du jeu vidéo.

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