Liberté d’expression de l’opposition politique

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Liberté d’expression de l’opposition politique
Dans cette affaire, un élu du Front National a contesté le refus du maire de publier sa tribune dans le bulletin municipal. Selon l’article L. 2121-27-1, les communes de plus de 3 500 habitants doivent réserver un espace pour l’expression des conseillers d’opposition. Le maire a justifié son refus en qualifiant la tribune de diffamatoire. Cependant, le tribunal a estimé que, bien que le ton soit polémique, cela ne suffisait pas à interdire l’expression des élus. Ainsi, la décision de refus a été annulée, et la publication de la tribune a été ordonnée.

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