L’homologation d’un protocole transactionnel par le juge

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L’homologation d’un protocole transactionnel par le juge
PAR CES MOTIFS

La cour,

Homologue le protocole transactionnel du 20 avril 2023, signé entre la société Opéra Energie d’une part et la société [Adresse 4] et M. [L] [Z] d’autre part,

Constate son dessaisissement, par l’effet des désistements réciproques de la société Opéra Energie d’une part et la société [Adresse 4] et l’extinction de l’instance ;

Prend acte des désistements d’instance de la société Opéra Energie et de la société [Adresse 4] ;

Dit être dessaisie de toute autre demande ;

Laisse à la charge de chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés ;

Dit n’y avoir lieu application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

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