PAR CES MOTIFS
La cour,
Homologue le protocole transactionnel du 20 avril 2023, signé entre la société Opéra Energie d’une part et la société [Adresse 4] et M. [L] [Z] d’autre part,
Constate son dessaisissement, par l’effet des désistements réciproques de la société Opéra Energie d’une part et la société [Adresse 4] et l’extinction de l’instance ;
Prend acte des désistements d’instance de la société Opéra Energie et de la société [Adresse 4] ;
Dit être dessaisie de toute autre demande ;
Laisse à la charge de chacune des parties la charge des dépens qu’elle a engagés ;
Dit n’y avoir lieu application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.