Le Décret n° 2023-1263 du 26 décembre 2023 a modifié le cahier des charges de France Télévisions, notamment en matière de production d’œuvres audiovisuelles. Il fixe une contribution annuelle minimale de 420 M€, garantissant ainsi un soutien constant à la création. De plus, il améliore les conditions de préachats d’œuvres, favorisant des négociations équitables avec les producteurs. Le décret introduit également des mesures pour assurer l’accès des ayants droit aux données d’exploitation de leurs œuvres et renforce l’accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap, notamment par des adaptations pour les sourds et malentendants.