Le tribunal,

REJETTE la demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 1er février 2024 et déclare en conséquence irrecevables le conclusions et pièces 5 à 10 notifiées le 20 février 2024 par RPVA par la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH,

DEBOUTE la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH de ses demandes en déchéance totale comme partielle de la marque TRIOMPHE n° 1622366,

DIT que la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH a commis des actes de contrefaçon de la marque TRIOMPHE n° 1622366 appartenant à la SAS THOMAS HINE & CO,

CONDAMNE la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH à payer à la la SAS THOMAS HINE & CO la somme de 200.000 euros à titre de réparation du préjudice économique résultant des faits de contrefaçon,

CONDAMNE la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH à payer à la la SAS THOMAS HINE & CO la somme de 10.000 euros à titre de réparation du préjudice moral résultant des faits de contrefaçon,

ORDONNE la publication du communiqué judiciaire suivant :

“ COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE :
Par jugement en date du 23 avril 2024 , le tribunal judiciaire de BORDEAUX a jugé que la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH a commis des actes de contrefaçon de la marque TRIOMPHE à l’encontre de la SAS THOMAS HINE & CO et l’a condamnée à payer à cette société des dommages et intérêts au titre de ses préjudices économique et moral” ,
– aux frais avancés de la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH et pour un coût qui ne pourra dépasser un plafond de 6.000 € HT quel que soit le nombre d’insertion, dans 2 journaux ou revues français, au choix des demandeurs,
– sur la page d’accueil du site https://www.vinet-delpech.com pendant une durée d’un mois à compter du lendemain de sa signification,

CONDAMNE la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH à payer à la SAS THOMAS HINE & CO la somme de 10.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

DEBOUTE les parties de leurs plus amples et contraires demandes,

CONDAMNE que la SAS DISTILLERIE VINET DELPECH aux entiers dépens de l’instance,

RAPPELLE que la présente décision est de plein droit assortie de l’exécution provisoire.

La présente décision est signée par Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, et de Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier.

LE GREFFIERLE PRÉSIDENT