La Cour de justice des communautés européennes a statué que la forme emblématique de la brique de jeu Lego ne peut être enregistrée comme marque communautaire. Cette décision repose sur le fait que la forme est essentielle pour atteindre un résultat technique, à savoir l’assemblage des pièces. Conformément au règlement sur la marque communautaire, les signes constitués uniquement par la forme nécessaire à un résultat technique sont exclus de l’enregistrement. Cette jurisprudence souligne les limites de la protection des marques en matière de design fonctionnel.