PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les conditions de l’article 380 du code de procédure civile,
Ordonnons un sursis à statuer dans l’attente de l’issue de la période d’observation en cours à l’égard de la société Financière Immobilière Bordelaise, ordonnée par le tribunal de commerce de Bordeaux le 15 février 2023 et prolongée jusqu’au 15 février 2024 par jugement du 19 juillet 2023 ;
Disons qu’à l’expiration du sursis, l’instance sera poursuivie à l’initiative de la partie la plus diligente ;
Réservons les dépens.
Fait à Paris le 15 février 2024
Le Greffier,Le Président,
Flore MARIGNYEmmanuelle DELERIS
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.