LE TRIBUNAL

Statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONDAMNE la société SARL BC Trading à payer à la société SASU Adopt’ la somme forfaitaire de 2 000 euros en réparation des faits de contrefaçon de la marque verbale française « Adopt’ » n°3951632 et de le marque verbale internationale n°1171193 désignant l’Union européenne, au titre de son préjudice patrimonial,

CONDAMNE la société SARL BC Trading à payer à la société SASU Adopt’ la somme de 1 000 euros en réparation des faits de contrefaçon de la marque verbale française « Adopt’ » n°3951632 et de le marque verbale internationale n°1171193 désignant l’Union européenne, au titre de son préjudice moral,

CONDAMNE la société SARL BC Trading à payer à la société SASU Adopt’ la somme de 3 000 euros en réparation des faits de concurrence déloyale et parasitaire,

INTERDIT à la société SARL BC Trading de reproduire ou d’imiter la marque « Adopt’ » sur tout présentoir ou support de vente, sous astreinte de 1 000 euros par infraction constatée pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la signification du présent jugement,

REJETTE le surplus,

CONDAMNE la société SARL BC Trading à payer à la société SASU Adopt’ la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE la société SARL BC Trading aux dépens dont distraction au profit de la SELARL REDLINK avocat,

Fait et jugé à Paris le 29 février 2024

LA GREFFIERE LA PRESIDENTE