Le prêt de main d’oeuvre dans le secteur de la production audiovisuelle

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Le prêt de main d’oeuvre dans le secteur de la production audiovisuelle
Le prêt de main-d’œuvre dans le secteur audiovisuel est strictement encadré par le Code du travail. Selon l’article L. 8241-1, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre est interdite, sauf exceptions spécifiques. De plus, l’article L. 8231-1 prohibe le marchandage, défini comme une fourniture de main-d’œuvre causant un préjudice au salarié. Dans une affaire récente, un chef monteur a échoué à prouver le caractère lucratif de pratiques contestées, entraînant le rejet de sa demande. Ainsi, l’absence de preuve sur la lucrativité et le préjudice a conduit à son déboutement.

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