Dans l’affaire opposant Le Figaro à la société Entreprendre, le tribunal a jugé que la commercialisation du magazine « Journal de France » portait atteinte aux droits de la marque « Jour de France ». La contrefaçon par imitation a été évaluée selon l’article L.713-3 b) du code de la propriété intellectuelle, qui interdit l’imitation d’une marque en cas de risque de confusion. Les marques en conflit, visuellement et auditivement similaires, ont été jugées suffisamment proches pour induire une confusion dans l’esprit du public, renforcée par la notoriété de « Jours de France », dont le premier numéro date de 1954.