Le coût de l’assurance facultative et la déchéance du droit aux intérêts

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Le coût de l’assurance facultative et la déchéance du droit aux intérêts
PAR CES MOTIFS,

Statuant par arrêt réputé contradictoire, rendu en dernier ressort, et par mise à disposition au greffe,

Vu l’appel partiel de la SA COFIDIS,

– INFIRME le jugement querellé en ce qu’il a:

‘ condamné solidairement M. [H] [P] et Mme [T] [E] à payer à la SA COFIDIS la somme de 14.902,30 euros sans intérêts, ‘ débouté la SA COFIDIS de ses prétentions plus amples ou contraires,

Statuant à nouveau sur les points infirmés et y ajoutant,

– CONDAMNE solidairement M. [H] [P] et Mme [T] [E] à payer à la SA COFIDIS les sommes suivantes:

‘ 20.398,39 euros au titre du principal majorée des intérêts au taux contractuel de 5,68 % l’an à compter de l’assignation introductive d’instance en date du 5 mai 2021,

‘1.631,87 euros au titre de l’indemnité légale de 8 % outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation introductive d’instance en date du 5 mai 2021,

– DIT n’y avoir lieu à application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile au titre de l’instance d’appel,

– CONDAMNE in solidum M. [H] [P] et Mme [T] [E] aux entiers dépens d’appel.

Le greffier

Gaëlle PRZEDLACKI

Le président

Yves BENHAMOU

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