L’Attestation de vigilance du donneur d’ordre

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L’Attestation de vigilance du donneur d’ordre
En matière de sous-traitance, même si aucune facturation n’est supérieure à 5.000 euros, seule la globalisation compte (la facturation mensuelle additionnée sur une année peut donc largement dépasser le seuil des 5000 euros), ce qui implique de la part du donneur d’ordre de solliciter de son cocontractant une attestation de vigilance.

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