La Cour, statuant par arrêt contradictoire et en dernier ressort,
Déclare l’appel de la Société Générale recevable,
Annule le jugement rendu par le tribunal de commerce de Nîmes le 21 avril 2023 pour excès de pouvoir,
Condamne la SAS Camisard à payer à la Société Générale venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit la somme de 31 480,56 euros arrêté à la date du 5 janvier 2022 outre intérêt conventionnel majoré au taux de 3,57% à compter du 6 janvier 2022 jusqu’à parfait paiement,
Ordonne la capitalisation des intérêts à l’issue de chaque période annuelle à compter de la mise en demeure en date du 16 novembre 2021 jusqu’à parfait paiement,
Condamner la SAS Camisard à payer à la Société Générale venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit la somme de 9 319,92 euros représentative du solde débiteur du compte courant outre intérêt au taux légal à compter du 17 janvier 2022 jusqu’à parfait paiement,
Ordonne la capitalisation des intérêts à l’issue de chaque période annuelle à compter du 17 janvier 2022 jusqu’à parfait paiement,
Condamner la SAS Camisard à payer à la Société Générale venant aux droits de la Société Marseillaise de Crédit la somme de 1 000 € sur dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,
Condamne la SAS Camisard aux dépens de première instance et d’appel.
Arrêt signé par la présidente et par la greffiere.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
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