La recevabilité de l’appel incident

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La recevabilité de l’appel incident
La société Stamp reproche à la société Carrefour hypermarchés d’avoir commercialisé des tabourets en plastique, les « Twins », qu’elle estime être des copies de son tabouret « Tam Tam » dont elle détient les droits d’auteur.

Suite à une saisie-contrefaçon et une assignation en justice, le tribunal judiciaire de Lyon a jugé que la société Van Rookhuijzen s’était rendue coupable de contrefaçon de droits d’auteur en commercialisant des tabourets similaires au « Tam Tam ». La société a été condamnée à verser des dommages et intérêts à la société Stamp.

La société Van Rookhuijzen a fait appel de cette décision, mais a ensuite été placée en liquidation judiciaire. Le mandataire judiciaire a demandé l’annulation de la décision du tribunal et a formulé des demandes subsidiaires. La société Stamp a également demandé la confirmation de la décision du tribunal et a formulé des demandes complémentaires. Le dossier est actuellement en attente de jugement.

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