La carence de candidatures aux élections professionnelles empêche l’employeur de consulter les instances représentatives du personnel. En effet, l’aménagement du temps de travail, tel que prévu par la convention collective, ne peut être contesté par le salarié. L’employeur, en fournissant les procès-verbaux attestant de cette carence, justifie son impossibilité d’organiser une consultation préalable. Ainsi, l’absence de candidatures ne constitue pas une faute dans l’organisation du temps de travail, soulignant l’importance de la représentation du personnel dans le processus décisionnel.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.