Le Décret n° 2023-855 du 4 septembre 2023 impose aux entreprises fournissant des traitements algorithmiques à l’État de déclarer plusieurs informations. Cela inclut la composition du capital social et son évolution sur cinq ans, les activités des dirigeants liées à des entités publiques, ainsi que les relations avec l’organisme chargé de l’attestation de conformité. De plus, les entreprises doivent détailler leurs activités de représentation d’intérêts auprès des pouvoirs adjudicateurs, y compris les dépenses engagées et les fonctions des représentants rencontrés. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans le cadre des préparatifs pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.