La Cour de cassation a joint les pourvois n° Y 22-24.811 et N 23-10.568 en raison de leur connexité. Le moyen de cassation invoqué n’étant pas de nature à entraîner la cassation, la Cour a décidé de ne pas statuer par une décision spécialement motivée. Elle rejette donc les pourvois et condamne Mme [C] aux dépens. De plus, la demande d’indemnisation de Mme [C] est également rejetée, et celle-ci est condamnée à verser 3 000 euros à M. et Mme [O]. La décision a été prononcée lors de l’audience publique du 21 novembre 2024.