Le licenciement d’une salariée pour des connexions ponctuelles à des sites non professionnels, comme YouTube, a été jugé disproportionné par la Cour d’appel de Pau. Bien que la salariée ait reconnu avoir consulté ces sites, les preuves fournies par l’employeur ne démontraient pas un manquement suffisamment grave pour justifier un licenciement. De plus, d’autres employés ayant commis des infractions similaires n’avaient reçu qu’un avertissement. La cour a donc conclu que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, condamnant l’employeur à verser des indemnités à la salariée.
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