La société IRD a confié à Atos la migration de son système informatique vers UNIX, via un contrat d’infogérance. Face à des retards, IRD a mis en demeure Atos de rendre le système opérationnel avant le 31 décembre 1998, menaçant de résilier le contrat. Après résiliation, Atos a réclamé le paiement de factures impayées. La Cour d’appel a jugé qu’Atos n’avait pas manqué à ses obligations, le retard étant imputable à Metaware et à IRD elle-même. Ainsi, la résiliation du contrat par IRD a été considérée comme injustifiée, soulignant que l’obligation de coordination d’Atos était une obligation de moyens.