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Inégalité des salaires dans l’audiovisuel : CB Média condamnée
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Quels sont les indices de harcèlement moral observés chez madame [M] ?Madame [M] a fourni plusieurs éléments qui laissent penser qu’elle était victime de harcèlement moral. Elle a mentionné une pression constante de son employeur, qui lui a demandé de signer un avenant à son contrat en cours de période d’essai, ce qui est prohibé par le Code du travail. Elle a également signalé qu’elle n’avait aucune autonomie dans l’organisation de son travail, étant contrainte de demander l’autorisation de son employeur pour des rendez-vous. De plus, elle a fait état d’une surveillance constante et d’humiliations lors de ses interactions professionnelles, ce qui a été corroboré par des témoignages d’autres employés.Quelles humiliations et brimades madame [M] a-t-elle subies ?Madame [M] a présenté un avenant à son contrat de travail, signé le 21 juin 2018, qui stipulait que sa période d’essai de trois mois pouvait être renouvelée, ce qui est contraire à la législation en vigueur. D’autres témoignages, comme celui de madame [S], qui a travaillé avec l’employeur, ont confirmé des actes de brimades et d’humiliations. Madame [U], assistante de direction, a également attesté que l’employeur tenait des propos misogynes et surveillait madame [M] de manière quotidienne, renforçant ainsi l’idée d’un environnement de travail hostile.Quelle indemnisation a été accordée à madame [M] pour son préjudice ?Le conseil de prud’hommes a reconnu le harcèlement moral dont madame [M] a été victime et a conclu que les preuves présentées étaient suffisantes pour établir la réalité de son préjudice. En conséquence, une indemnisation de 10 000 euros a été accordée à madame [M] pour le préjudice subi. Cette décision souligne l’importance de protéger les salariés contre le harcèlement moral et de garantir un environnement de travail sain. |
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Quels sont les indices de harcèlement moral observés chez madame [M] ?Madame [M] a fourni plusieurs éléments qui laissent penser qu’elle était victime de harcèlement moral. Elle a mentionné une pression constante de son employeur, qui lui a demandé de signer un avenant à son contrat en cours de période d’essai, ce qui est prohibé par le Code du travail. Elle a également signalé qu’elle n’avait aucune autonomie dans l’organisation de son travail, étant contrainte de demander l’autorisation de son employeur pour des rendez-vous. De plus, elle a fait état d’une surveillance constante et d’humiliations lors de ses interactions professionnelles, ce qui a été corroboré par des témoignages d’autres employés.Quelles humiliations et brimades madame [M] a-t-elle subies ?Madame [M] a présenté un avenant à son contrat de travail, signé le 21 juin 2018, qui stipulait que sa période d’essai de trois mois pouvait être renouvelée, ce qui est contraire à la législation en vigueur. D’autres témoignages, comme celui de madame [S], qui a travaillé avec l’employeur, ont confirmé des actes de brimades et d’humiliations. Madame [U], assistante de direction, a également attesté que l’employeur tenait des propos misogynes et surveillait madame [M] de manière quotidienne, renforçant ainsi l’idée d’un environnement de travail hostile.Quelle indemnisation a été accordée à madame [M] pour son préjudice ?Le conseil de prud’hommes a reconnu le harcèlement moral dont madame [M] a été victime et a conclu que les preuves présentées étaient suffisantes pour établir la réalité de son préjudice. En conséquence, une indemnisation de 10 000 euros a été accordée à madame [M] pour le préjudice subi. Cette décision souligne l’importance de protéger les salariés contre le harcèlement moral et de garantir un environnement de travail sain. |
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Différence de traitement salarial entre deux employésL’inégalité des Salaires dans le secteur des médias peut aussi jouer en défaveur des hommes. Monsieur [I] [F] a été engagé par la société CB News, devenue CB Média, en tant que directeur de clientèle à temps complet le 12 décembre 2012. Sa rémunération était en partie variable et la convention collective applicable est celle de la presse professionnelle. En juin 2017, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt afin de faire constater qu’il faisait l’objet d’une différence de traitement en matière salariale. Le salarié a perçu un salaire fixe largement inférieur à celui de Madame [N], engagée plus de trois ans après, alors qu’ils exerçaient tous les deux des fonctions exclusivement commerciales consistant à développer, fidéliser et accroître le chiffre d’affaires de supports ou canaux dans des secteurs plus ou moins spécialisés, ‘média’ ou ‘digital’, et comparables, l’un comme l’autre se voyant confier des responsabilités dans un secteur spécialisé avec pour Madame [N] des fonctions éventuelles et théoriques d’encadrement. Constatation de l’exercice d’un travail de valeur égaleAu vu des éléments d’appréciation, dont les documents contractuels, le salarié justifie jusqu’à la rupture de son contrat de travail de l’exercice d’un travail de valeur égale à celui effectué par sa collègue. Pour sa part, l’employeur ne rapporte pas la preuve d’éléments objectifs, pertinents et matériellement vérifiables justifiant de la différence de salaire fixe entre les intéressés. Il ne démontre pas avoir distingué ni valorisé jusqu’au départ du salarié la part d’expérience forgée par sa collègue dans l’encadrement, quand la possession d’un Deug de droit des affaires, d’une double maîtrise d’Aes et de gestion du marketing n’atteste pas en elle-même de connaissances particulièrement utiles à l’occupation des fonctions alors confiées à celle-ci au sein de la société CB Média. Au contraire, la possession d’un Dut d’information, communication, publicité, comme son expérience commerciale et sa pratique significatives dans ce secteur d’activité, notamment dans ses aspects technologiques, rendaient le salarié particulièrement formé et exercé pour occuper les fonctions commerciales concernées, étant notamment rapidement opérationnel et adapté à la gestion d’une clientèle susceptible d’être rassurée par ce parcours et ces aptitudes dans un secteur à forte dimension technologique. Il apparaît que l’employeur a décidé de valoriser de manière progressive l’appétence et les connaissances du salarié dans le digital au fur et à mesure de l’accroissement de la place prise par le numérique dans l’activité de la société à l’essor de laquelle il était jugé indispensable jusqu’à devenir prépondérant dans son offre. Condamnation de l’employeurAu vu des éléments d’appréciation, l’employeur sera donc condamné au paiement de la somme de 19600 euros bruts au titre d’un rappel de salaire fixe outre 1960 euros bruts. Téléchargez cette décision ↗Consultez et Téléchargez la décision à l’origine de ce point juridique |
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Quels sont les indices de harcèlement moral observés chez madame [M] ?Madame [M] a fourni plusieurs éléments qui laissent penser qu’elle était victime de harcèlement moral. Elle a mentionné une pression constante de son employeur, qui lui a demandé de signer un avenant à son contrat en cours de période d’essai, ce qui est prohibé par le Code du travail. Elle a également signalé qu’elle n’avait aucune autonomie dans l’organisation de son travail, étant contrainte de demander l’autorisation de son employeur pour des rendez-vous. De plus, elle a fait état d’une surveillance constante et d’humiliations lors de ses interactions professionnelles, ce qui a été corroboré par des témoignages d’autres employés.Quelles humiliations et brimades madame [M] a-t-elle subies ?Madame [M] a présenté un avenant à son contrat de travail, signé le 21 juin 2018, qui stipulait que sa période d’essai de trois mois pouvait être renouvelée, ce qui est contraire à la législation en vigueur. D’autres témoignages, comme celui de madame [S], qui a travaillé avec l’employeur, ont confirmé des actes de brimades et d’humiliations. Madame [U], assistante de direction, a également attesté que l’employeur tenait des propos misogynes et surveillait madame [M] de manière quotidienne, renforçant ainsi l’idée d’un environnement de travail hostile.Quelle indemnisation a été accordée à madame [M] pour son préjudice ?Le conseil de prud’hommes a reconnu le harcèlement moral dont madame [M] a été victime et a conclu que les preuves présentées étaient suffisantes pour établir la réalité de son préjudice. En conséquence, une indemnisation de 10 000 euros a été accordée à madame [M] pour le préjudice subi. Cette décision souligne l’importance de protéger les salariés contre le harcèlement moral et de garantir un environnement de travail sain. |
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