Implantations illégales de dispositifs publicitaires

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Implantations illégales de dispositifs publicitaires
Les dispositifs publicitaires contestés, installés le long de routes départementales, ne peuvent être considérés comme situés en agglomération. Les arrêtés préfectoraux ordonnant leur retrait ont été validés, car les zones concernées ne présentent que quelques constructions éparses. De plus, même si certains dispositifs pouvaient être interprétés comme des préenseignes, les activités qu’ils annonçaient ne correspondaient pas aux critères définis par le code de l’environnement. La société a tenté de justifier sa situation en évoquant des concurrents dans l’illégalité, mais cela n’affecte en rien la légitimité des arrêtés pris à son encontre.

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