La société ADEC se trouve confrontée à des accusations graves via des emails diffamatoires envoyés par un collectif anonyme. Ces messages allèguent des délits tels que le harcèlement et l’abus de biens sociaux. Pour identifier les auteurs, ADEC a engagé une procédure contre La Poste, en s’appuyant sur l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’obtenir des données d’identification en cas de litige. Le juge devra évaluer la nécessité et la proportionnalité de cette demande, en tenant compte des dispositions du Code des postes et communications électroniques concernant la conservation des données.