La société Hermès Sellier a poursuivi avec succès la société H&M au titre de la contrefaçon d’un pull-over « chaîne d’ancre » (déposé à l’international) …
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Hermès c/ H&M
chaîne d’ancre, contrefaçon de modèle, dessin ou modèle, h et m, H&M, hermes, impression d’ensemble, pull-over
