Le refus de diligenter une enquête sur les faits de harcèlement dénoncés par une salariée constitue un manquement de l’employeur à son obligation de prévention. En l’absence d’une telle enquête, l’employeur ne peut justifier les agissements de son supérieur hiérarchique, qui ont entraîné une dégradation des conditions de travail de la salariée. Cette omission souligne la responsabilité de l’employeur dans la protection de ses employés contre le harcèlement moral, et peut entraîner la nullité du licenciement si un lien est établi entre le harcèlement subi et la décision de licenciement.
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