Fraude au SMS bancaire : le devoir de vigilance bancaire

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Fraude au SMS bancaire : le devoir de vigilance bancaire
PAR CES MOTIFS

LA COUR, statuant publiquement, par arrêt contradictoire,

CONFIRME le jugement déféré,

Y ajoutant,

CONDAMNE Monsieur [M] [F] à payer à la Sa Société Générale la somme de 1 000 € par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

DEBOUTE Monsieur [M] [F] de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,

CONDAMNE Monsieur [M] [F] aux dépens de l’instance d’appel.

Le Greffier La Présidente

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