Fiscalité de l’économie numérique collaborative

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Fiscalité de l’économie numérique collaborative
Un rapport sénatorial propose un cadre juridique pour la fiscalité de l’économie collaborative, soulignant que les échanges entre particuliers sont désormais massifs et traçables. Il recommande un abattement fiscal de 3 000 euros par an pour exonérer les petits revenus des utilisateurs de plateformes, conditionné à la déclaration automatique de leurs revenus. Les plateformes en ligne, qui mettent en relation des parties pour la vente ou l’échange de biens et services, seraient responsables de cette déclaration. Ce cadre vise à simplifier les démarches fiscales et à garantir une collecte d’impôts efficace dans un secteur en pleine expansion.

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