Financement du service universel : les nouveaux montants

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Financement du service universel : les nouveaux montants
Orange recevra près de 2,5 millions d’euros du fonds pour le service universel, tandis que les autres opérateurs devront contribuer financièrement. La Décision n° 2020-1433, adoptée le 10 décembre 2020, a établi les contributions provisionnelles pour le financement du service universel des communications électroniques pour 2021. Si un nouvel opérateur fournit ce service, l’ARCEP évaluera le coût prévisionnel basé sur des informations fournies par l’opérateur, au plus tard le 31 octobre de l’année précédente. Ce coût influencera le calcul des contributions, pouvant les augmenter ou les diminuer selon les circonstances.

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