Le 7 septembre 2022, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel formé par [C] [U], de nationalité algérienne, contre une ordonnance prolongeant sa rétention. L’appel, déposé par Me Amadou NJIMBAM, contestait la légitimité de l’habilitation d’un policier ayant consulté des fichiers. Après avoir pris connaissance des éléments, la Cour a rejeté l’exception de nullité, considérant que l’enquêteur était dûment habilité. En conséquence, l’ordonnance du juge des libertés, prolongeant la rétention de 28 jours, a été confirmée. La décision a été notifiée aux parties concernées, incluant la préfecture et l’avocat de l’intéressé.