Prolongation de rétention d’un étranger : confirmation de l’ordonnance par la Cour d’appel de Rennes

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Prolongation de rétention d’un étranger : confirmation de l’ordonnance par la Cour d’appel de Rennes
Le 6 mai 2022, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel formé par la CIMADE concernant M. [M], de nationalité algérienne, dont la rétention avait été prolongée par le juge des libertés. L’appel, recevable, contestait le manque de diligence du Préfet de la Mayenne dans l’organisation du départ de M. [M]. Après examen des éléments, la Cour a confirmé l’ordonnance du 4 mai 2022, soulignant que le Préfet avait agi avec diligence, malgré les refus de l’intéressé. La décision a été notifiée aux parties, avec possibilité de pourvoi en cassation dans les deux mois.

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