Rétention Administrative : Décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence

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Rétention Administrative : Décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence
Le 30 mai 2023, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel du procureur de la République concernant la rétention administrative de Monsieur [T] [V]. Ce dernier, de nationalité algérienne, contestait la légalité de sa rétention, invoquant des irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de mention de l’identité de l’interprète et des délais de notification. La Cour a infirmé l’ordonnance du Juge des libertés de Nice, ordonnant le maintien de la rétention pour une durée maximale de vingt-huit jours, tout en rappelant les droits de Monsieur [V] durant cette période.

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