Le 29 novembre 2022, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a examiné l’appel de Monsieur [U] [Y], retenu administrativement. Représenté par son avocat, il contestait la légalité de sa rétention, arguant d’une absence d’habilitation de l’agent ayant consulté le FPR et d’une insuffisance de motivation de l’arrêté de placement. La Cour a confirmé l’ordonnance du Juge des libertés, soulignant que les éléments du dossier justifiaient la décision de rétention. Le risque de soustraction à l’éloignement était établi, et les diligences administratives étaient jugées suffisantes. Les parties peuvent se pourvoir en cassation dans un délai de deux mois.