Le 26 septembre 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de Monsieur [L] [O], de nationalité marocaine, contesté son placement en rétention administrative. L’intéressé, assisté de son avocat, a soulevé plusieurs irrégularités dans la procédure, notamment l’absence de preuve d’une fiche administrative et des violations de ses droits de la défense. Malgré ces arguments, la cour a jugé la procédure régulière, confirmant l’ordonnance du juge des libertés. La décision a été notifiée à la préfecture de l’Hérault et au conseil de Monsieur [L] [O].