Prolongation de rétention administrative : décision de la Cour d’appel de Rennes

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Prolongation de rétention administrative : décision de la Cour d’appel de Rennes
Le 26 février 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de la Préfecture du [Localité 5] concernant M. [T] [A], de nationalité géorgienne. L’ordonnance du juge des libertés du 24 février 2023, qui avait constaté l’irrecevabilité de la requête préfectorale et refusé la prolongation de la rétention administrative, a été infirmée. La cour a jugé que l’arrêté de placement en rétention était valide, malgré une erreur matérielle dans la date mentionnée. M. [T] [A] a été maintenu en rétention pour un délai de 28 jours, et sa demande d’indemnité a été rejetée.

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