Prolongation du maintien en zone d’attente : décision de la Cour d’appel de Paris

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Prolongation du maintien en zone d’attente : décision de la Cour d’appel de Paris
Le 24 mars 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance concernant M. [G] [W], de nationalité brésilienne, maintenu en zone d’attente. L’appel du préfet de police, visant à prolonger cette mesure, a été examiné. La cour a constaté que le placement en zone d’attente était fondé sur un refus d’entrée, justifié par une inscription au fichier des personnes recherchées. Après avoir évalué les droits de l’intéressé et les circonstances de la procédure, la cour a décidé d’infirmer l’ordonnance précédente et d’ordonner la prolongation du maintien de M. [G] [W] pour huit jours supplémentaires.

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