Le 24 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [C] [Z], de nationalité tunisienne, contre une ordonnance de maintien en rétention administrative. L’avocat a soulevé des irrégularités dans la procédure, notamment concernant le contrôle d’identité et la consultation du fichier des personnes recherchées. La cour a constaté que la régularité de la consultation n’était pas vérifiable, entraînant une irrégularité dans la procédure de rétention. En conséquence, l’appel a été jugé recevable et fondé, et la cour a ordonné la remise en liberté immédiate de M. [C] [Z].