Prolongation de rétention d’un étranger : conditions non réunies pour maintien en détention

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Prolongation de rétention d’un étranger : conditions non réunies pour maintien en détention
Le 23 mai 2023, la Cour d’appel de Rennes a statué sur l’appel de M. [W] [T], de nationalité indienne, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention. Après avoir examiné les diligences de la préfecture et les conditions de la prolongation, la cour a infirmé la décision du juge des libertés, constatant que les conditions pour une troisième prolongation n’étaient pas réunies. M. [T] a été ordonné de retrouver sa liberté, tout en étant informé de son obligation de quitter le territoire français. Cette décision est susceptible d’un pourvoi en cassation dans les deux mois.

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