Prolongation de rétention administrative : confirmation de la décision de justice

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Prolongation de rétention administrative : confirmation de la décision de justice
Le 20 février 2023, la Cour d’appel de Toulouse a examiné l’appel de M. [J] [X], de nationalité nigériane, contre l’ordonnance de maintien en rétention administrative. Interpellé le 14 février, il avait été placé en garde à vue pour maintien irrégulier sur le territoire français, malgré une interdiction de trois ans. Son avocat a contesté la régularité de la procédure, arguant d’une notification tardive de ses droits. Toutefois, la Cour a confirmé la décision du juge des libertés, considérant que les policiers avaient des raisons plausibles de soupçonner M. [X] et que la prolongation de sa rétention était justifiée.

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