Le 2 septembre 2022, la Cour d’appel de Colmar a examiné l’appel de M. [D] se disant [L] [N] [B] [C], né au Cameroun, contre une ordonnance de prolongation de sa rétention administrative. La Cour a jugé l’appel recevable, constatant une irrégularité dans la procédure de placement en rétention, notamment l’absence de preuve de l’habilitation du fonctionnaire ayant consulté le fichier des personnes recherchées. En conséquence, l’ordonnance du juge des libertés a été infirmée, et M. [D] a été remis en liberté, tout en étant rappelé à l’obligation de quitter le territoire français.